Convertissez vos données source en formulaire 2259-SD conforme DGFiP en quelques minutes. Conçu pour les équipes fiscales des EMN soumises au Pilier 2.
Du mapping de données source jusqu'au dépôt XML DGFiP, dans une plateforme sécurisée.
Câblez vos colonnes source vers les champs GLOBE en un clic. Règles d'encodage, formats de dates, codes ISO — sans code.
StarterGénérez le GloBE Information Return au format OECD GIR (urn:oecd:ties:GIR:v1), validé contre le schéma XSD DGFiP avant dépôt.
ProfessionalAnalyse automatique des ports sûrs : CbCR transitoire, de minimis (revenus < 10 M€, bénéfice < 1 M€ par pays). Évitez les calculs GloBE inutiles.
ProfessionalCalcul automatique du taux ETR par entité et par pays depuis GLOBE3_7. Estimation de l'impôt complémentaire, alertes ETR < 15 % par pays.
EnterpriseGénérez des mémos de conformité DOCX fondés sur la base documentaire réglementaire OCDE (règles GloBE, guides DGFiP, Directive UE). Exécution locale — vos données ne quittent pas le serveur.
PremiumIsolation PostgreSQL schéma-par-client. Configs chiffrées AES-128 Fernet. Licence par entité (plateforme + dépôt XML annuel). Piste d'audit complète.
EnterpriseDéposez votre XLSX périmètre/qualification. La plateforme détecte les onglets, en-têtes et entités constitutives automatiquement.
Utilisez un mapping sauvegardé ou câblez les colonnes visuellement. L'éditeur gère les règles d'encodage (codes ISO pays, formats de dates, validation TIN).
Téléchargez les templates GLOBE remplis (1_1, 1_2, 3_7…) ou le XML GIR validé contre le XSD DGFiP — prêt au dépôt.
TLS 1.2+, HSTS, ModSecurity CRS, en-têtes CSP, rate limiting, verrouillage de compte
Journaux hashés SHA-256, rétention 90 j configurable, droit à l'effacement Art. 17
OVH Roubaix/Gravelines, sauvegarde chiffrée LUKS2 AES-256, hors Cloud Act US
Schéma PostgreSQL par client, clés Fernet AES-128 dérivées HKDF-SHA256 par tenant
Chaque action tracée (user hashé, horodatage, type d'événement). Export audit RGPD.
Traitement exécuté sur votre serveur, aucune donnée client envoyée à des API distantes sans consentement explicite
Par entité et par an pour le dépôt XML. Licences plateforme pluriannuelles disponibles.
Pour les EMN qui débutent avec GloBE.
Pour les équipes qui ont besoin du dépôt XML natif et des contrôles réglementaires.
Pour les cabinets et les grandes EMN qui ont besoin du calculateur ETR, des mémos de conformité et des connecteurs ERP.
Les licences de dépôt XML sont facturées annuellement par entité. Les licences plateforme (base Starter/Enterprise) sont disponibles pour 1 à 3 ans.
CA > 750 M€. Gérez les déclarations GloBE de 10 à 500 entités constitutives dans plusieurs pays.
Gérez plusieurs clients depuis une plateforme multi-tenant avec données isolées par client.
Conformité Pilier 2 intégrée à vos fichiers source GLOBE existants.
Auditez les déclarations GloBE avec traçabilité complète : configs de mapping, événements de câblage, circuit d'approbation.
Demandez une démo. Notre équipe met en place un environnement personnalisé avec vos données.
Demander une démoRéponse sous 24h · Sans engagement · Données en France